Archives news, Douane

Pas de droits de douane sur les réimportations


La bagarre entre la Suisse et l'EU concernant la taxation des marchandises réimportées a été abandonnée, avant qu'elle ne puisse vraiment commencer. Selon des informations de Bruxelles, les experts de l'EU et de la Suisse ont trouvé un accord.

Le dédouanement de réimportations avait été annoncé par l'EU en décembre 2003 et avait donné lieu à de véhémentes protestations aurprès de l'économie suisse et européenne; il avait été une première fois reporté jusqu'au début juin 2004. Maintenant le sujet du dédouanement des marchandises, importées de l'EU, vers la Suisse ou vers d'autres états tiers, et à nouveau réexportées sans être travaillées, a été définitivemnent abandonné.

Basler Zeitung (SCHWEIZ) · jeudi 6 mai 2004

© 2008 by SPEDLOGSWISS. Le contenu intégral de ce site internet est protégé par les droits d'auteur et sert uniquement au but d'informer, sans engagement légal d'aucune sorte. Les demandes d'autorisation pour toute autre utilisation des informations contenues dans ce site internet sont à adresser par écrit à SPEDLOGSWISS Elisabethenstrasse 44 CH-4051 Basel .
Telefon: +41-(0)61 205 98 00  Telefax: +41-(0)61 205 98 01  Message: Formulaire de contact  Internet: http://www.spedlogswiss.com

Produced and powered by bluesun aktien-gesellschaft.  Web: www.bluesun.ch
mybluesun speed index: 0.016 c0  mybluesun client info: Navigator .0