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Suisse introduit le standard pour emballages en bois NIMP15 le 01.01.2006.
A la suite de la révision de l’ordonnance sur la protection des végétaux, avec les compléments concernant la norme NIMP 15, les bases juridiques sont entrées en vigueur au 1er mars 2005 et au 1er avril 2005. Les adaptations du 1er mars 2005 respectent les dispositions de l’UE dans le domaine des importations – la palette de marchandises et les prescriptions techniques. Ces adaptations ont été inscrites dans l’accord bilatéral entre l’UE et la Suisse. Elles ont rendu possible le fait que la norme NIMP 15 ne soit pas utilisée dans l’échange de marchandises entre la Suisse et l’UE.
Les conditions juridiques générales pour le contrôle des importations, l’agrément et les dispositions techniques pour l’exportation ont été introduites le 1er avril 2005 . On dispose ainsi de bases juridiques complètes et en vigueur pour l’utilisation de la norme NIMP 15. Les notices existantes sont en train d’être complétées par les nouvelles normes juridiques.
Contrôle des importations NIMP 15
Le contrôle des importations NIMP 15 a été préparé en mai et juin 2005. Les contrôles seront effectués par les contrôleurs du Service phytosanitaire fédéral. Ils porteront sur les envois en provenance de pays non membres de l’UE, principalement la Chine, la Corée, Taiwan, le Japon, les USA, le Canada et le Mexique. Le risque phytosanitaire en rapport avec ces pays est plus important car on y trouve des organismes nuisibles particulièrement dangereux, par exemple Anoplophora glabripennis (longicorne asiatique) ou Bursaphelenchus xylophilus (nématode du pin).
Les contrôles des importations seront introduits en deux étapes. Dans une phase de transition qui durera jusqu’au 31.12.2005, des contrôles seront effectués. Des mesures ne seront prises que si l’on constate une infestation par des organismes nuisibles particulièrement dangereux. D’autres insuffisances seront documentées et les entreprises concernées seront rendues attentives à ces lacunes.
A partir du 1er janvier 2006, des mesures seront prises non seulement en cas de présence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux, mais aussi en cas de lacunes techniques et administratives. L’ordonnance sur la protection des végétaux prévoit le refoulement, le reconditionnement ou la destruction des marchandises non conformes. En ce qui concerne l’obligation d’écorcer, nous tolérerons – comme l’UE – les restes d’écorces jusqu’au 1er mars 2006. Les premiers contrôles seront effectués au cours de l’été 2005.
Toute l'information du OFEFP(PDF 105 KB)
Office fédéral de l'environnement, des fôrets et du paysage (SCHWEIZ), Bruno Stadler · mardi 28 juin 2005
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