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Obligation d’annonce préalable selon le code des douanes UE - percée réussie

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L’UE va introduire au 1er juillet 2009 une obligation d’annonce préalable des marchandises lors du franchissement de la frontière UE. Pour l’économie suisse (y c. celle des transports), les délais d’annonce préalable prévus (30 min pour le fret aérien, 1 h pour les transports routiers et 2 h pour les transports par le rail) conduiraient à des situations impossibles

Or, manifestement, la percée a réussi dans les négociations entre la Suisse et l’UE. En conséquence, du point de vue de la sécurité UE, la Suisse est censée être traitée comme un pays UE. Le trafic entre la Suisse et l’UE devrait se dérouler comme jusqu’ici sans annonce préalable. En contre-partie, la Suisse adopte les prescriptions de sécurité du code des douanes UE pour les Etats tiers. Cela signifie que, dans les aéroports suisses (donc les "frontières extérieures) de Zürich, Genève et Bâle, il existe une obligation d’annonce préalable (entrée et sortie) et que le régime "d’annonce préalable UE“ doit être adopté. Il conviendra en outre d’introduire une variante suisse de l’opérateur économique autorisé (OEA) [Authorized Economic Operator (AEO), régime dont le lancement est programmé pour le 01.07.09. Trois groupes de travail mixtes travaillent pour le moment sur les détails. Les résultats devraient être discutés lors de la 5e ronde de discussion, à la mi-juillet 08. SPEDLOGSWISS en donnera des nouvelles.

SPEDLOGSWISS (Schweiz) · mercredi 9 juillet 2008

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